Taxes lois foncières

IMPÔTTaxe foncière sur les propriétés non bâties

Quelles sont les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière ? La taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique à toutes les propriétés non bâties à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées, et notamment aux: Terrains situé dans les secteurs urbanisés ou urbanisables Carrières, sablières et mines à ciel ouvert Salines et...

Compare listings

Comparer